Conditions générales de vente

📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identité du vendeur

La société NOELYO
[Forme juridique],
immatriculée sous le numéro SIRET 92811522900017
dont le siège social est situé à 34110 Frontignan
email : contact@noelyo.com
(ci-après “le Vendeur”).

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site NOELYO.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies sont fournies à titre illustratif.
De légères variations peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.

Les peluches lestées sont des produits de confort et ne constituent en aucun cas un dispositif médical.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige existant avec le client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via les prestataires proposés sur le site (ex : carte bancaire, PayPal, etc.).

Les informations bancaires ne sont jamais conservées par le Vendeur.

7. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Un retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Le produit devra être retourné dans son état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client (sauf si tu décides autrement).

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de :

  • La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client à [email].

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

La peluche lestée NOELYO (environ 2 kg) est destinée aux enfants à partir de 4 ans, sous réserve d’un poids adapté.
Il est recommandé que le poids du produit ne dépasse pas environ 10 % du poids de l’enfant.
L’utilisation doit se faire sous la surveillance d’un adulte.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’usage inapproprié.


11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.